La licence combinée
de Reprobel La licence la plus simple pour le monde numérique
Dans la presse
Le 23 avril marque la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur de l’UNESCO
Quatre start-up belges sur 10 optent spontanément pour la licence combinée de Reprobel, mais deux tiers des entreprises du pays ne sont toujours pas en règle en matière de droits d’auteur dans le monde numérique.
Reprobel
Près de 50.000 entreprises, institutions et organisations belges ont déjà opté pour la licence combinée de Reprobel. Comprenez pourquoi en lisant la suite.
Il existe des millions de textes et d’images protégés par le droit d’auteur sur internet. Et d’autres sont ajoutés chaque jour. Il suffit de penser à la littérature professionnelle, aux articles scientifiques, aux informations juridiques, aux articles de presse, aux œuvres de fiction et non fiction, aux paroles de chansons, aux photos, aux cartoons et aux illustrations.
10 avantages de la licence combinée
2Un vaste répertoire d’œuvres sources Belges et étrangères.
3Une des licences numériques les plus larges d’Europe.
4À volonté.
5Aucun risque de contrôles et de sanctions désagréables.
6Des tarifs de licence attractifs et équitables.
7Ne payez que pour vos employés pertinents.
8Votre déclaration de reprographie est réglée, sans frais supplémentaires.
9Fair P(l)ay.
10Made in Belgium.
Faits et chiffres:
La licence combinée de Reprobel est l’une des plus larges d’Europe.
La licence convient au télétravail et à la numérisation.
La licence est « à volonté » dans les limites de la licence.
La licence régit la reproduction et la communication, tant numériques que sur papier, de textes et d’images protégés par le droit d’auteur.
La licence comprend également (sans coût supplémentaire) la déclaration de reprographie légalement obligatoire à Reprobel.
Avec une déclaration correcte pour la licence combinée:
- Pas de risque d’infractions au droit d’auteur
- Pas de risque de contrôles et sanctions
Sans licence combinée, risque de:
- Infractions au droit d’auteur
- Contrôle sur place par agent assermenté
- Questionnaire détaillé sur votre comportement de reproduction et vos licences
- Expertise avec frais à charge de votre entreprise
- Majorations tarifaires
- Amendes (jusqu’à plusieurs centaines d’euros par infraction individuelle
- Demandes d’informations auprès du fournisseur ou de la société de leasing de vos photocopieurs et imprimantes
- Litiges et frais d’avocat
Conseils et astuces
En tant qu’entreprise, institution ou organisation, vous souhaitez éviter les infractions aux droits d’auteur dans le monde numérique ? C’est parfaitement possible grâce à ces conseils et astuces pratiques :
Prenez la licence combinée de Reprobel, tout comme près de 50.000 autres entreprises, organisations et institutions.
Prenez une licence supplémentaire pour vos bases de données.
Prenez une licence supplémentaire si vous utilisez structurellement des articles de presse ou une revue de presse numérique (via License2Publish, Copiepresse, Gopress).
Prenez une licence supplémentaire si vous voyez un prix rattaché à des textes ou des images sur internet.
Lisez attentivement les conditions de licence des œuvres sources numériques et respectez-les.
Prenez une licence supplémentaire pour les photos figurant sur votre site web public, sur les réseaux sociaux et dans les présentations externes (par exemple, les conférences). Cet élément n’est pas inclus dans la licence combinée de Reprobel et peut vous coûter jusqu’à plusieurs centaines d’euros par infraction, car il existe des acteurs commerciaux sur le marché qui contrôlent activement cet élément.
Prenez une licence supplémentaire pour les partitions (via SEMU) – les paroles de chansons relèvent toutefois de la licence combinée de Reprobel.
Contactez le(s) titulaire(s) des droits avant d’utiliser des textes et des images externes dans toutes vos communications externes de type « 1-to-many« , telles que les bulletins d’information numériques, ainsi que pour les campagnes de promotion. Ceci n’est pas inclus dans la licence combinée de Reprobel et vous devrez donc vous arranger séparément avec le(s) titulaire(s) des droits.
Pour les textes et images étrangers, vérifiez si le pays concerné est couvert par la licence combinée. C’est généralement le cas, mais veillez à vous en assurer
Mentionnez toujours la source (titre de la publication, auteur(s), éditeur, année ou édition, URL, etc.)
Utilisation de livres ne représentant pas plus de 10 % du nombre total de pages et pas plus d’un chapitre.
Vous avez un doute sur l’utilisation d’un texte ou d’une image ? Veuillez nous contacter à l’avance à l’adresse corporate@reprobel.be.
Soyez tranquille : avec la licence combinée de Reprobel, vous êtes protégé ! Si toutefois vous rencontrez un problème avec les titulaires de droits, nous intervenons en votre nom et cherchons ensemble une solution.
Qui se charge de votre dossier ?
Jean-Paul Langhoor-Beita
(CEO)
Kurt Van Damme
(Head of Licensing, Legal & International)
Frieda Legein
(Senior Advisor to the CEO, Public Sector)
Aymée Leonard
(Sales Manager Private Sector)
Yente Lodewijks
(Key Account Manager Private sector)