10 avantages de la licence combinée

Vous ne devez pas négocier de licences individuelles avec les auteurs et les éditeurs pour tout ce qui est couvert par la licence combinée (la plupart des formes d’utilisation numérique ainsi que les reproductions sur papier de textes et d’images externes du répertoire de Reprobel). Vous réglez cette licence en ligne sur notre portail de déclaration, et ce en moins de 10 minutes.

Reprobel représente, via ses 15 sociétés de gestion membres, plus de 60.000 auteurs belges de textes et d’images, et plus de 400 maisons d’édition belges, des plus grandes aux plus petites. Les œuvres sources belge dont vous avez besoin de manière professionnelle. En outre, la licence combinée comprend un répertoire presque mondial de textes et d’images étrangers. Parce qu’en tant qu’entrepreneur ou institution, votre monde ne s’arrête pas à votre propre clocher.

La licence combinée de Reprobel couvre non seulement vos reproductions papier de textes et d’images externes protégés (photocopies et impressions), mais aussi les copies numériques et les reprises, la communication numérique interne, la communication numérique externe (1-to-1 & 1-to-few), l’archivage numérique, les présentations internes et les scans de ce type d’œuvres. Pour tous les actes pour lesquels aucune licence individuelle n’est disponible sur le marché. Neutre sur le plan technologique.

Dans les limites de la licence, vous pouvez utiliser sans restriction les textes et les images externes protégés par le droit d’auteur dans le répertoire de Reprobel. Vous ne payez donc pas par transaction individuelle, mais un montant forfaitaire pour le package complet, que vous pouvez utiliser en fonction de vos besoins professionnels.

Avec la licence combinée, vous évitez les contrôles par Reprobel pour toutes les utilisations dans les limites de la licence. Vous ne courez pas non plus le risque d’être poursuivi par les ayants droit ou par Reprobel pour violation des droits d’auteur. La pénalité pour infraction est généralement un multiple de la rémunération de licence normale.

Vous payez un droit de licence annuel fixe et équitable, contrôlé au préalable par le SPF Economie. Adapté à votre secteur et à votre personnel. Le budget est parfaitement maîtrisé et vous n’aurez plus à vous soucier des relevés de compteurs.

Tous les membres de votre personnel sont bien entendu couverts par notre licence. Mais vous ne payez (si vous avez plus de 5 ETP) que pour les membres pertinents de votre personnel. Il s’agit en principe de vos employés sur votre propre payroll (en ETP). Les ouvriers sont exemptés de paiement.

Si vous prenez la licence combinée, vous êtes immédiatement en ordre avec votre déclaration annuelle de reprographie légalement obligatoire auprès de Reprobel pour vos photocopies d’œuvres protégées.

La rémunération que vous payez à Reprobel n’est pas un impôt ou une taxe. Toutes les rémunérations vont aux auteurs et aux éditeurs afin qu’ils puissent continuer à créer, informer, innover et investir, et que vous puissiez continuer à profiter d’un large éventail d’œuvres sources de qualité.

90% des rémunérations sont reversés aux auteurs et éditeurs belges. La licence combinée est donc bel et bien Made in Belgium.