À propos

Reprobel est une société coopérative (SC) pour la gestion collective des droits à rémunération légale et de certains droits d’auteur exclusifs d’auteurs et d’éditeurs belges. Elle est une société centrale de gestion agréée par le ministre de l’économie pour les œuvres textuelles et iconographiques protégées par le droit d’auteur dans son répertoire national et international, telles que la littérature spécialisée, les œuvres scientifiques et éducatives, la fiction et la non-fiction, les livres pour enfants, les bandes dessinées, la poésie, les citations, les articles de presse, les photos, les illustrations, les cartoons et les paroles de chansons.

Par l’intermédiaire de ses 15 sociétés de gestion membres, Reprobel veille à ce que les auteurs et les éditeurs reçoivent une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres protégées par des utilisateurs professionnels dans les secteurs privé et public, ainsi que dans le secteur de l’enseignement et de la recherche, y compris dans le monde numérique. Reprobel perçoit également les rémunérations pour prêt public (bibliothèques publiques). Reprobel a été désignée par le ministre compétent comme société de gestion centrale pour un certain nombre de « licences légales » (reprographie, enseignement/recherche, prêt public). Pour l’utilisation numérique et l’impression d’œuvres protégées dans le secteur privé et public (licence combinée), Reprobel agit sur la base d’un mandat de ses sociétés de gestion membres belges et des sociétés de gestion étrangères avec lesquelles elle a conclu un accord de représentation.

Depuis son lancement, Reprobel a déjà distribué plus de 437 millions d’euros aux titulaires de droits. 90% des rémunérations distribuées vont aux auteurs et éditeurs belges.

Les tarifs de licence de Reprobel et la manière dont elle perçoit, gère et répartit les rémunérations sont activement contrôlés par le Service de Contrôle des sociétés de gestion du SPF Economie.

 Consultez le rapport annuel 2022 ici.