Comment mettre en place la licence combinée ?
Si vous êtes une moyenne ou grande entreprise, une institution publique ou une organisation (comptant plus de 100 employés ou fonctionnaires en ETP au niveau du groupe en Belgique), vous pouvez conclure un accord de groupe avec nous. Cet accord règle de manière très simple la licence combinée pour toutes les entités du groupe sur le territoire belge. Ces entités n’ont alors plus besoin de faire une déclaration individuelle sur le portail auprès de Reprobel pour la durée de la convention. La facturation peut être effectuée de manière centralisée ou par entité, avec ou sans PO. Pour un accord de groupe pour les entreprises ou les ASBL, envoyez un courriel à corporate@reprobel.be . Pour un accord de groupe pour les institutions publiques, envoyez un courriel à public@reprobel.be . Les accords règlent l’année de référence actuelle mais peuvent également régulariser les années de référence antérieures si nécessaire.
Si vous êtes un indépendant, une profession libérale, une entreprise, une institution publique ou une organisation plus petite, nous vous contacterons au cours du premier trimestre de chaque année civile pour votre déclaration annuelle à Reprobel pour l’année de référence de « l’année civile – 1« . Sur le portail, vous choisissez la « licence combinée« . Vous recevrez immédiatement votre facture et pourrez également la payer en ligne si vous le souhaitez.
Vous pouvez également opter, sur le portail, pour une déclaration de reprographie plus limitée, pour vos photocopies d’œuvres protégées, mais vous ne bénéficiez alors d’aucune couverture supplémentaire en matière de licence numérique par Reprobel. La différence entre les deux options (licence combinée ou déclaration de reprographie) est clairement expliquée ici. Avant de faire votre déclaration à Reprobel pour une année de référence spécifique, il est conseillé de lire attentivement cette explication de la différence entre les deux options. En effet, le choix entre les deux options est libre, mais il n’est pas sans obligation. Reprobel peut vérifier et, le cas échéant, contester votre déclaration. Les déclarations incorrectes ou incomplètes, ou les infractions au droit d’auteur constatées, peuvent donner lieu à des sanctions.
Si vous avez des questions concernant votre déclaration annuelle auprès de Reprobel, envoyez-nous un e-mail. En raison du grand nombre d’entreprises et d’institutions auxquelles nous écrivons, il peut s’écouler plusieurs semaines avant que vous ne receviez une réponse de notre part. Tant que vous n’avez pas reçu cette réponse, vous ne devez évidemment pas entreprendre d’autres démarches.
En cas de problèmes avec votre login : login@reprobel.be
Pour d’autres questions techniques concernant votre déclaration : support@reprobel.be .
Pour les questions de fond concernant la licence combinée pour les entreprises : corporate@reprobel.be .
Pour les questions de fond concernant la licence combinée pour les institutions publiques : public@reprobel.be
Pour les questions de fond sur la déclaration de reprographie plus limitée : repro@reprobel.be
Parfois, la rémunération de la licence combinée est payée de manière centralisée par une autre entreprise (ou institution/organisation) de votre groupe, ou par votre organisation sectorielle ou votre fédération professionnelle. Reprobel a conclu des centaines d’accords de groupe avec de grandes entreprises, institutions et organisations de tous les secteurs, et des dizaines d’accords sectoriels avec des paiements centralisés. Dans ce cas, Reprobel ne vous contactera normalement plus individuellement. Si cela se produit par erreur, il suffit d’envoyer un courriel à support@reprobel.be , et nous nous ferons un plaisir de rectifier la situation.
Reprobel a également conclu des dizaines d’accords sectoriels avec un code sectoriel et une réduction intéressante sur les tarifs de la licence combinée. Dans ce cas, votre organisation sectorielle vous fournit le code sectoriel spécifique à votre secteur pour une année de référence donnée. Avec ce code sectoriel, vous devez encore faire votre déclaration sur le portail. Sur le portail, vous choisissez la licence combinée et entrez ensuite le code sectoriel. La remise est automatiquement comptabilisée sur votre facture pour la licence.
Un aperçu des accords sectoriels de Reprobel est disponible ci-dessous.
*: paiement centralisé