Faits et chiffres
La licence combinée de Reprobel est l’une des plus larges d’Europe
La licence est faite pour le télétravail et la numérisation
La licence est « à volonté » dans les limites de la licence et le répertoire de Reprobel.
La licence régit la plupart des formes d’utilisation numérique et également les photocopies de textes et d’images protégés par le droit d’auteur.
La licence comprend également votre déclaration de reprographie légalement obligatoire à Reprobel pour vos reproductions sur papier d’œuvres protégées.
Plus de 50.000 entreprises, indépendants, institutions publiques et organisations belges disposent déjà de la licence combinée.
Couverture quasi complète du marché des grandes entreprises et des institutions grâce à des accords de groupe.
Des tarifs de licence équitables adaptés à votre secteur et à votre personnel, vérifiés au préalable par le SPF Économie – également pour les indépendants sans personnel et pour les entreprises de moins de 5 travailleurs.
Plus de 50 accords-cadres avec des organisations sectorielles (avec paiement central ou code promo), dans presque tous les secteurs. Vous trouverez ces accords-cadres au bas de la page d’accueil de ce site web.
Plus de 60.000 auteurs belges dans tous les genres, et plus de 400 maisons d’édition belges, des plus grandes aux plus petites, via les 15 sociétés de gestion membres de Reprobel.
Répertoire étranger quasi mondial grâce à plus de 40 partenariats internationaux
Plus de 26 millions EUR versés aux ayants droit au cours de l’exercice 2022
Plus de 437 millions EUR versés aux ayants droit depuis le début de Reprobel
Made in Belgium – 90% des rémunérations vont aux auteurs et éditeurs belges
Frais de gestion de Reprobel (ratio légal : 7,28%) bien en dessous du plafond légal de 15 %.