La licence combinée de Reprobel - la licence de droit d’auteur la plus simple pour le monde numérique

Plus de 80 000 entreprises, indépendants, professions libérales, ASBL et institutions publiques belges sont déjà couverts (via leur déclaration de portail ou un accord individuel ou sectoriel) par la licence combinée de Reprobel. Lisez la suite et vous comprendrez immédiatement pourquoi.

Dans le monde numérique d’aujourd’hui, il est très facile de réutiliser des textes et des images protégés par le droit d’auteur trouvés sur internet au sein de votre entreprise ou de votre institution. Quelques exemples. Copier/coller des textes et des images protégés par le droit d’auteur. Sauvegarder un article intéressant trouvé sur internet sur un smartphone, une tablette, un ordinateur ou un serveur. Partager cet article numériquement avec des collègues ou avec un conseiller extérieur à l’entreprise. Une réunion Teams ou Zoom montrant des textes et des images externes protégés. Incorporer une photo protégée provenant de Google ou de Bing dans une présentation PowerPoint. Imprimer rapidement un rapport intéressant pour le lire dans le train. Publier des cartoons ou des citations dans un contexte professionnel.

Il existe des millions de textes et d’images protégés par le droit d’auteur sur internet. Et d’autres sont ajoutés chaque jour. Il suffit de penser à la littérature professionnelle, aux articles scientifiques, aux œuvres éducatives, aux informations juridiques, aux articles de presse, aux œuvres de fiction et non fiction, aux poèmes, aux paroles de chansons, aux photos, aux cartoons, aux citations et aux illustrations.

En tant qu’entreprise, organisation ou institution, vous avez légalement besoin d’une licence (art. XI.165 Code de Droit économique) pour toute utilisation numérique d’une œuvre protégée par le droit d’auteur externe. Pour chaque copie numérique, chaque impression, chaque numérisation, chaque communication ou diffusion numérique interne ou externe et chaque présentation PowerPoint de textes et d’images externes protégés. De vous-même et de tous vos employés et collègues.

Par ailleurs, il n’existe pas d’exception légale au droit d’auteur pour les citations par les entreprises et les institutions publiques (à l’exception des établissements d’enseignement reconnus). Vous devez donc également régler la reprise numérique de parties de textes et d’images protégés par le biais d’une licence.

Vous pouvez essayer de régler tout cela vous-même en obtenant des licences individuelles auprès des auteurs et des éditeurs, mais c’est souvent une tâche sans fin. Vous n’avez ni le temps ni l’envie de le faire. Il n’est peut-être pas non plus facile pour votre entreprise ou votre institution de cartographier pour tous vos collaborateurs l’utilisation de textes et d’images externes protégés. Et vous vous rendez vite compte que, dans de nombreux cas, vous ne pouvez tout simplement pas trouver le nom ou les coordonnées du ou des ayants droit sur internet. Il est donc fréquent que vous ne sachiez pas si, où et comment trouver une licence pour une utilisation spécifique d’un texte ou d’une image externe protégé(e). Il est également important de consulter les conditions de licence des œuvres sources.

Avec la licence combinée de Reprobel, vous arrangez cela en quelques clics de souris pour la plupart des formes d’utilisation numérique de textes et d’images externes protégés. Vous évitez les contrôles et les infractions pour toutes les actes qui se situent dans les limites de la licence.

La licence combinée offre une large couverture numérique, adaptée au travail à domicile et à la numérisation. Avec un répertoire quasi mondial d’œuvres sources belges et étrangères. A des tarifs raisonnables, préalablement contrôlés par le SPF Economie et adaptés à votre secteur et à votre nombre de collaborateurs. Avec lequel vous pouvez également faire votre déclaration légale de reprographie auprès de Reprobel pour vos photocopies d’œuvres protégées.

Comme les autres licences de droit d’auteur, la licence combinée a un champ d’application spécifique. En résumé, la licence combinée couvre les copies numériques ou les reprises à partir d’internet, les communications numériques internes à votre entreprise ou institution, les communications numériques externes 1-to-1 of 1-to-few (par exemple avec votre avocat ou votre comptable), les impressions, les scans, les présentations numériques internes, l’archivage numérique et les photocopies de textes et d’images protégés par le droit d’auteur (ou de parties de ceux-ci) dans le répertoire national et étranger de Reprobel.

La publication sur un site web public ou sur les réseaux sociaux et les communications externes 1-to-many telles que les bulletins d’information et les campagnes de promotion ne sont toutefois pas couvertes par la licence combinée. La licence combinée ne couvre pas non plus les utilisations spécifiques pour lesquelles une licence individuelle est disponible sur le marché (par exemple, pour les bases de données, les e-books, l’utilisation structurelle d’articles de presse ou les revues de presse numériques). Si une licence individuelle est disponible, vous devez régler cela directement avec l’ayant droit ou sa société de gestion.

Par votre paiement à Reprobel, vous veillez à ce que les auteurs et les éditeurs reçoivent une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres, également dans le monde numérique. Pour que vous puissiez continuer à profiter chaque jour d’un large éventail d’œuvres sources de grande qualité. En fait, 90 % de ce que nous percevons va aux ayants droit belges. Depuis sa création, Reprobel a déjà versé plus de 430 millions EUR aux auteurs et aux éditeurs.

Par l’intermédiaire de votre organisation sectorielle, vous pouvez souvent bénéficier d’une réduction intéressante grâce à un code promo pour la licence combinée. Reprobel a conclu plus de 50 accords sectoriels sur cette licence, dans presque tous les secteurs professionnels. Vous trouverez la liste des accords sectoriels au bas de la page d’accueil de ce site.