Pourquoi ai-je besoin de la licence combinée ?
C’est simple. Regardez la vidéo, et tout devient immédiatement clair.
Dans le monde numérique d’aujourd’hui, il est très facile de réutiliser des textes et des images protégés par le droit d’auteur trouvés sur internet au sein de votre entreprise ou de votre institution. Quelques exemples. Copier/coller des textes et des images protégés par le droit d’auteur. Sauvegarder un article intéressant trouvé sur internet sur un smartphone, une tablette, un ordinateur ou un serveur. Partager cet article numériquement avec des collègues ou avec un conseiller extérieur à l’entreprise. Une réunion Teams ou Zoom montrant des textes et des images externes protégés. Incorporer une photo protégée provenant de Google ou de Bing dans une présentation PowerPoint. Imprimer rapidement un rapport intéressant pour le lire dans le train. Publier des cartoons ou des citations dans un contexte professionnel.
Des millions de textes et d’images sur internet sont protégés par le droit d’auteur, et d’autres s’y ajoutent chaque jour. Il suffit de penser à la littérature professionnelle, aux œuvres éducatives et scientifiques, aux informations juridiques, aux œuvres de fiction et non fiction, aux paroles de chansons, à la poésie, aux citations, aux articles de presse, aux photos, aux cartoons et aux illustrations.
En tant qu’entreprise, institution publique ou organisation, vous pouvez pas copier, scanner ou imprimer numériquement des textes et des images externes protégés par le droit d’auteur (art. XI.165 Code de Droit économique) et vous ne pouvez pas les partager, diffuser, présenter ou communiquer en interne ou en externe sous forme numérique en interne ou en externe sans licence de l’ (des) ayant(s) droit. Il n’existe également pas d’exception légale au droit d’auteur pour les citations par les entreprises et les institutions publiques (à l’exception des établissements d’enseignement reconnus). Vous devez donc également régler la reprise numérique de parties de textes et d’images protégés par le biais d’une licence. Il n’existe qu’une exception légale pour les photocopies d’œuvres protégées : vous êtes autorisé à faire de telles photocopies, mais pour ce faire, vous devez faire une déclaration obligatoire légalement à Reprobel et payer une rémunération pour reprographie.
Essayer de régler ces licences individuellement pour chaque utilisation numérique de textes et d’images externes protégés faite par vous et par chacun de vos employés est souvent une tâche sans fin. Il n’est peut-être pas non plus facile pour votre entreprise ou votre institution de cartographier pour tous vos employés l’utilisation de textes et d’images externes protégés.
En outre, sur internet, vous trouverez rarement les coordonnées ou même simplement le nom du ou des titulaires des droits (pensez par exemple à des photos ou à un article en pdf). Il est donc souvent difficile de savoir si, où et comment vous pouvez obtenir une licence individuelle pour l’utilisation d’une œuvre protégée. Il est également important de consulter les conditions de licence des œuvres sources.
Ne vous inquiétez pas. Grâce à la licence combinée, vous réglez cela en quelques clics de souris, en moins de 10 minutes. Vous évitez les contrôles et les infractions pour tous les actes effectués dans les limites de la licence.
La licence combinée de Reprobel est l’une des plus larges licences d’Europe, adaptée au télétravail et à la numérisation. Elle couvre presque toutes les œuvres sources belges pertinentes (publiées), mais aussi un répertoire étranger presque mondial. Comme les autres licences de droit d’auteur, la licence combinée a un champ d’application spécifique. En résumé, la licence combinée couvre les copies numériques ou les reprises à partir d’internet, les communications numériques internes à votre entreprise ou institution, les communications numériques externes 1-to-1 of 1-to-few (par exemple avec votre avocat ou votre comptable), les impressions, les scans, les présentations numériques internes, l’archivage numérique et les photocopies de textes et d’images protégés par le droit d’auteur (ou de parties de ceux-ci) dans le répertoire national et étranger de Reprobel.
La publication sur un site web public ou sur les réseaux sociaux et les communications externes 1-to-many telles que les bulletins d’information et les campagnes de promotion ne sont toutefois pas couvertes par la licence combinée. La licence combinée ne couvre pas non plus les utilisations spécifiques pour lesquelles une licence individuelle est disponible sur le marché (par exemple, pour les bases de données, les e-books, l’utilisation structurelle d’articles de presse ou les revues de presse numériques). Si une licence individuelle est disponible, vous devez régler cela directement avec l’ayant droit ou sa société de gestion.
La quasi-totalité des grandes entreprises, organisations et institutions publiques belges, et plus de 50.000 indépendants sans personnel, professions libérales, petites et moyennes entreprises, ASBL et institutions, disposent déjà de la licence combinée.
Logique, car notre licence combinée large, simple et pratique offre une sécurité juridique et une facilité d’utilisation maximales, y compris dans le monde numérique d’aujourd’hui.