Que couvre la licence combinée ?

La licence combinée de Reprobel est l’une des licences numériques les plus larges d’Europe en termes de couverture de licence. La licence est neutre sur le plan technologique et spécifiquement conçue pour le télétravail et la numérisation, même si elle règle également vos reproductions sur papier (les impressions, ainsi que les photocopies dans le cadre de l’exception légale) d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

La licence combinée couvre l’utilisation suivante de textes et d’images externes protégés par le droit d’auteur dans le répertoire de Reprobel :

Copies numériques et reprises numériques d’œuvres entières ou de parties d’œuvres à partir d’internet ou d’un support numérique vers une tablette, un ordinateur, un smartphone, un serveur, etc. sans limitation dans le temps (pour la durée de la licence)

Partage numérique interne au sein de l’organisation via intranet, mail, chat, Whatsapp, Zoom, Teams, …, sans limite de nombre de destinataires. Le partage avec des collègues à l’étranger au sein du même groupe est également autorisé, ce qui est pratique pour les multinationales.

Partage numérique externe en dehors de l’organisation, par exemple avec des clients, des fournisseurs, les autorités publiques, des conseillers externes par courriel, chat, Whatsapp, Zoom, Teams, … – mais seulement si cela se fait 1-to-1 ou 1-to-few (groupe limité de destinataires pour un projet spécifique).

Présentations internes, à la fois en ligne et devant un public physiquement présent. Ces présentations peuvent éventuellement inclure des personnes extérieures, mais doivent être organisées au sein de votre organisation et à des fins internes (à l’exclusion, par exemple, des conférences externes ou publiques).

Scans

Impressions

Photocopies – avec la licence combinée, vous réglez également immédiatement votre déclaration de reprographie à Reprobel pour vos photocopies d’œuvres protégées– AR du 5 mars 2017).

La licence combinée régit l’utilisation de presque toutes les œuvres sources belges pertinentes (publiées), mais couvre également un répertoire presque mondial. Avec notre licence, vous pouvez donc également copier, reprendre et partager, par exemple, des œuvres sources néerlandaises, françaises, allemandes, autrichiennes, suisses, américaines, britanniques, canadiennes, australiennes, irlandaises, espagnoles, scandinaves, grecques ou polonaises, dans les limites de la licence et du répertoire de Reprobel. La liste complète des accords avec nos partenaires étrangers et des pays couverts par la licence peut être consultée ici.

Un nombre limité d’actes ne sont toutefois pas couverts par la licence combinée. Pour ceux-ci, vous aurez donc besoin d’une licence supplémentaire si vous utilisez des œuvres externes protégées.

La licence combinée ne couvre notamment pas les actes suivants :

Publication sur un site web public ou sur des réseaux sociaux (un simple lien vers l’œuvre source est généralement autorisé).
Utilisation de textes et d’images protégés pour lesquels une licence distincte existe sur le marché (par exemple, bases de données scientifiques et juridiques, bases de données photographiques, revues de presse numériques, utilisation structurelle d’articles de presse via License2Publish ou Copiepresse, e-books etc.)
Utilisation de partitions (à régler avec SEMU) – les paroles de chanson sont toutefois couvertes par la licence combinée.
Utilisation de livres si plus d’un chapitre ou plus de 10% est copié, repris ou partagé
Diffusion externe de type « one-to-many « , comme les bulletins d’information et les actions promotionnelles.
- Présentations externes, par ex. Lors d’une conférence en dehors de votre organisation
- Copyshops (pour lesquels une licence distincte pour les reproductions sur papier d’œuvres protégées est proposée)
- Tout acte susceptible de nuire à l’exploitation commerciale normale de l’œuvre source
- Toutes les oeuvres de l’auteur belge Hergé (tout usage sauf photocopie d’œuvres protégées)

Le modèle de licence peut être consulté ici.